Le modèle de congé pour vente proposé ici  classique mais complet.

Il s'agit d'une notification concernant les locations de locaux vides, soumises aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Il vous est proposé "brut"  c'est à dire non personnalisé, avec une notice d'utilisation.  Les éléments à personnaliser sont nettement indiqués

Cout : 25 (vingt cinq) euros HT soit 29.90 euros TTC

Vous pouvez toutefois le commander en version personnalisée. Vous pouvez alors spécifier les données qui doivent y figurer (nom des parties pour les contrats, objets spécifiques du contrat etc..). il s'agit là d'options payantes, accompagnées de conseils et de vérifications faites par l'étude dans le respect de la législation et des règles en vigueur. Pour ce type de commandes, il est préférable de solliciter un devis préalable.

Livraison :

Par défaut, les documents commandés seront livrés par courriel à l'adresse communiquée lors de la saisie du règlement.

Vous disposez alors d'un document facilement éditable et personnalisable.

Vous pouvez également demander une édition papier du document.

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